CHRONIQUE : ENTENTE - CARTEL - MONTANT DE L’AMENDE - TAILLE DU MARCHE - TAILLE DE L’ENTREPRISE

Lignes directrices “amendes” : Le TPICE, dans trois arrêts, confirme intégralement les amendes infligées au cartel des tubes industriels en cuivre, sur le fondement des anciennes lignes directrices “amendes” (Wieland-Werke ; KME ; Outokumpu ; Luvata)

– TPICE, 6 mai 2009, Wieland-Werke AG c/ Commission, aff. T-116/04 – TPICE, 6 mai 2009, Outokumpu Oyj et Luvata Oy c/ Commission, aff. T-122/04 – TPICE, 6 mai 2009, KME Germany e.a. c/ Commission, aff. T-127/04 Il y a relativement peu à dire de ces trois arrêts rendus par le Tribunal

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