CHRONIQUE : ENTENTES - MARCHES DU GAZ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE - ACCORD DE REPARTITION DE MARCHE

Energie - Amende : La Commission européenne inflige pour la premère fois de lourdes amendes dans le secteur de l’énergie (GDF Suez - E.ON Ruhrgas)

MOTS-CLÉS
La Commission vient d'infliger sa première amende

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Ce document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L. 335-2 CPI). L'utilisation personnelle est strictement autorisée dans les limites de l'article L. 122-5 CPI et des mesures techniques de protection pouvant accompagner ce document.