CHRONIQUE : ENTENTE - ABSENCE D’UN CONCOURS DE VOLONTES - TRAVAUX PUBLICS

Absence de concours de volonté : L’Aurorité de concurrence clôt la procédure, la preuve de l’entente n’ayant pu être apportée (Travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes)

MOTS-CLÉS
– Aut. conc., déc. n° 09-D-20 du 11 juin 2009 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et

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