ALERTES : PROCEDURE - REJET DE L’ENSEMBLE DES MOYENS
Rejet de l’ensemble des moyens : L’Avocat général Mengozzi conclut à la confirmation de l’arrêt du TPICE dans une affaire de cartel, estimant que l’ensemble des moyens doit être rejeté (Cartel des produits de mercerie)
On verra les conclusions présentées le 30 avril 2009, par l'avocat général Mengozzi dans l'affaire C-534/07 concernant le cartel des aiguilles et des autres produits de mercerie. On se souvient que le 12 septembre 2007, le Tribunal de première instance des
L'accès à cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous