Rapport annuel de la Cour de cassation : La Cour de Cassation publie son rapport annuel

Le rapport annuel de la Cour de cassation pour 2008 est en ligne. La saison des rapports annuels commence. Traditionnellement, la Cour de cassation ouvre le bal. Cette année, l'étude thématique publiée dans le rapport porte sur « Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation » et est introduite par un avant-propos de Frédérique