Organisation interne de l’Autorité de la concurrence : L’Autorité de la concurrence adopte son règlement intérieur et la charte de déontologie

AUT.CONC., Décision du 30 mars 2009 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de la concurrence Le 30 mars 2009, l'Autorité de la concurrence a adopté en formation plénière son règlement intérieur, ainsi que sa charte de déontologie. Le contenu des deux documents, mis à jour, a été considérablement enrichis. Est-ce en raison de la professionnalisation sensiblement plus marquée du collège de l'Autorité de la concurrence par rapport à la composition du collège du Conseil de la concurrence, toujours est-il que le nouveau règlement intérieur et la nouvelle charte de déontologie sont tout entier imprégnés du souci d'éviter les conflits d'intérêts. Cette préoccupation se traduit par la multiplication des procédures de déclaration, de communication, d'information permanents ou