Organisation du marché électrique : La Commission sur l’organisation du marché électrique publie le rapport Champsaur qui propose d’instaurer une régulation ex ante de l’accès à la production de l’électricité en base du producteur historique (Nucléaire)

La Commission sur l'organisation du marché électrique présidée par Paul Champsaur a remis ce matin, 24 avril 2009, son rapport à Jean-Louis Borloo et à Christine Lagarde. La remise du rapport marque aussi l'ouverture d'une consultation publique. Toutes les parties intéressées au sujet sont donc invitées à faire parvenir, avant le 29 mai 2009, leur contribution à : commission.champsaur@developpement-durable.gouv.fr. Constatant que l'objectif d'offrir une énergie sûre et compétitive au consommateur européen n'a pas été pleinement atteint par l'ouverture à la concurrence des marchés européens de l'électricité, le ministre de l'écologie et la ministre de l'économie ont mis en place en novembre 2008 une commission chargée de faire des propositions d'organisation du marché électrique