Décision de non-lieu : L’Autorité de la concurrence rend une décision de non-lieu dans une affaire où la position dominante alléguée n’a pas été démontrée (Secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines)

Le 21 avril 2009 a été mise en ligne la décision n° 09-D-16 du 8 avril 2009 relative des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités. Il s'agit de la première décision rendue par la section V présidée par Patrick Spilliaert. Dans cette affaire, la formation du collège de l'Autorité de la concurrence va droit au but et ne