Constitution d’un groupement momentané : L’Autorité de la concurrence approuve la constitution d’un groupement momentané pour l’exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille (RTM-Veolia)

Il s'agit de la décision n° 09-D-18 relative aux pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la constitution du groupement momentanée d'entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l'exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille. En substance, la saisissante, hostile aux modalités retenues pour l'exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille, contestait la décision de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) d'attribuer le contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage au groupement RTM/Veolia. Plus précisément, elle soupçonnait la Régie des Transports de Marseille (RTM), détenue à 100 % par la CUMPM, à qui la ville de Marseille a confié la totalité de l'activité du transport