ALERTES : REGULATION - AVIS

Avis favorable : L’Autorité de la concurrence rend un avis favorable à la reconnaissance d’un accord passé dans le secteur des produits aciers

MOTS-CLÉS
Référence

Aut.conc. , Avis 09-A-20 du 9 juin 2009 relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des produits aciers

L'Autorité de la concurrence a rendu le 9 juin 2009 un nouvel avis concernant des accords

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