Fixation des prix et répartition des marchés : Le TPICE confirme la décision de la Commission concernant un cartel et apporte certaines précisions sur le calcul des amendes et la prise en compte de la récidive (Marché des tubes industriels en cuivre)

TPICE, 6 mai 2009, T-122/04, affaire Outokumpu et Luvata / Commission TPICE, 6 mai 2009, T-127/04, affaire KME Germany e.a. / Commission Le 6 mai 2009, le Tribunal de première instance des Communautés européennes est venu confirmer en tous points la décision de la Commission du 16 décembre 2003 par laquelle elle avait sanctionné six entreprises à hauteur de 78,73 millions d'euros - Outokumpu (18,13 millions d'euros), le groupe KME (39,81 millions d'euros) et Wieland-Werke (20,79 millions d'euros) - pour leur participation au cartel des tubes industriels en cuivre portant sur les prix et la répartition de marchés. Il rejette l'ensemble des recours introduits par les trois entreprises. Comme c'est pratiquement devenu la règle en la matière, les recours portaient essentiellement sur