Legal privilege et déontologie

Comment faire avancer le débat sur l’accès des juristes d’entreprise au legal privilege ? Avec l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l’affaire Akzo-Nobel (17 septembre 2007, arrêt qui a été porté devant la Cour de justice), la question est plus que jamais d’actualité. Entre les positions extrêmes soutenues par certains - soit refus catégorique, soit admission généralisée du concept - il existe une voie médiane, réaliste et logique consistant à lier le legal privilege à l’existence de règles déontologiques strictes. C’est cette voie qu’ont déjà empruntée les Etats de l’Union européenne qui, au plan national, reconnaissent aujourd’hui le legal privilege aux juristes d’entreprise. Il est à souhaiter que, suivant en cela les arguments avancés dans l’affaire Akzo-Nobel, la Cour de justice admette, au plan européen, le principe du legal privilege pour cette catégorie de juristes.