Acquisition d’actifs : Le Ministre de l’économie précise le calcul du chiffre d’affaires d’une cible intégrée (Barry Callebaut/Actifs de Nestlé)

– Min. Éco., 16 mai 2007, Barry Callebaut/actifs de Nestlé, aff. C2007-66, BOCCRF n° 5 bis du 31 mai 2007 La notion de concentration ne s'embarrasse pas trop de considérations de forme, pourtant essentielles dans d'autres disciplines du droit. Une concentration peut certes prendre la forme de la prise de contrôle d'une société ou d'un groupe de société. Mais une simple acquisition d'actifs peut également être qualifiée de concentration. Dans quelles conditions ? L'autorisation par le Ministre de l'Économie de l'acquisition par Barry Callebaut de deux usines de chocolat auprès de Nestlé est l'occasion d'un point rapide de situation. L'opération notifiée consistait en l'acquisition par Barry Callebaut de deux sites de production de produits chocolatés, en France et en Italie. Avant l'opération, ces