Italie : Le Conseil d’Etat italien annule la décision rendue par l’Autorité garante de la concurrence et du marché à l’encontre du géant italien de l’énergie (Enel)

Par un arrêt rendu le 17 novembre 2022, publié le 1er décembre 2022, le Conseil d’Etat italien a accueilli le pourvoi formé par trois sociétés appartenant au géant italien de l’énergie ENEL (l’opérateur historique sur le marché italien de l’énergie) en annulant la décision par laquelle, en 2018, l’Autorité garante de la concurrence et du marché [ci-après “AGCM” ou “Autorité de concurrence”] les avait sanctionnées pour abus de position dominante au sens de l’article 102 TFUE. A l’époque, l’AGCM avait reproché au groupe ENEL d’avoir mis en œuvre une stratégie d’exclusion sur les marchés de vente d’énergie qui avait pour objectif de conduire le transfert des clients d’une entreprise appartenant à l’ancien monopoliste légal de l’énergie vers une autre entreprise au sein du même groupe, en