Grands arrêts du droit de la concurrence : Contrôle des aides d’État

Laurence Idot

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’attention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

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Cet ouvrage collectif dirigé par la professeure Idot, consacré au contrôle des aides d’État, est le quatrième volume de la série des Grands arrêts du droit de la concurrence.

Pour la première fois en langue française, un ouvrage réunit les contributions des meilleurs spécialistes du droit des aides d’État consacrées à l’analyse de cette matière par l’intermédiaire de commentaires détaillés sur les arrêts les plus importants de cette branche essentielle du droit européen de la concurrence.

La sélection des arrêts commentés est fort appréciable puisqu’elle met en évidence un large éventail de décisions de la Cour de justice avec, en parallèle, la présence d’une table des jurisprudences et d’un index précis qui facilite grandement son utilisation.

La grande qualité des contributions est par ailleurs mise en valeur par une organisa- tion de l’ouvrage particulièrement stimulante et accessible qui s’articule, comme un manuel, autour des principaux thèmes inhérents au droit des aides d’État.

Le premier chapitre est ainsi consacré aux règles de fond avec la notion d’aide et les dérogations au principe d’interdiction de l’article 107 TFUE. Ce chapitre permet ainsi de revenir sur les règles essentielles et constitutives de cette matière.

Le second chapitre est quant à lui dédié à la mise en œuvre du contrôle des aides d’État, avec plus particulièrement le contrôle par les institutions européennes, le rôle des juridictions nationales et le contentieux de la récupération des aides. Ce chapitre, en développant des points encore insuffisamment mis en avant dans les manuels, s’avère particulièrement riche et utile notam- ment pour les praticiens du contrôle des aides d’État.

Cet ouvrage constitue dès lors une référence indispensable pour les acteurs du droit de la concurrence et du droit public des affaires. Si les professionnels peuvent s’avérer être les principaux utilisateurs de cet ouvrage, ce dernier apparaît également comme une référence majeure pour les chercheurs du droit des aides d’État au regard de sa richesse, de la pertinence de ses analyses et de sa qualité.