Relations commerciales : La Cour de cassation confirme l’absence de brutalité de la rupture d’une relation au terme contractuel en cas d’inexécution de la clause d’objectif (Africa Food Distribution / Pierson Export et alii)

Faits. Un distributeur de produits alimentaires conclut un accord tripartite avec deux négociants par lequel il obtient l’exclusivité de la distribution d’une marque de lait en poudre au Cameroun. En contrepartie, il s’engage sur un quota d'achat mensuel de 75 mt. Le premier contrat de 6 mois est renouvelé tacitement et, un an après, les parties concluent un nouveau contrat portant le quota d’achat à 78 mt par mois. Six mois plus tard, les ventes du distributeur déclinent et, six mois encore après, en fin d’année, le partenaire du distributeur l’informe du non-renouvellement de leur accord à terme, c'est-à-dire quasiment concomitamment à cette annonce. Le distributeur reproche au négociant une rupture brutale, sur laquelle nous reviendrons, mais également de ne pas avoir respecté