Italie : La Cour de cassation italienne et le Tribunal de Milan offrent de nouveaux éclairages sur l’application du droit des pratiques anticoncurrentielles aux contrats de cautionnement bancaire conclus en aval d’ententes anticoncurrentielles (Italfondiario / Bosco Giacinto)

Dans le passé, nous nous sommes intéressés au contentieux relatif à la validité des contrats de cautionnement souscrits avec des instituts bancaires ayant reproduit fidèlement le contrat type élaboré en 2003 par l’Association bancaire italienne [ci-après “ABI”], dont certaines dispositions ont été ensuite invalidées pour violation du droit national des pratiques anticoncurrentielles (voir notamment Concurrences n° 1-2020, p. 193 ; n° 3-2019, p. 204 et n° 2-2019, p. 204). Le débat doctrinal est important. Le contentieux l’est aussi. En effet, plusieurs jugements ont été prononcés depuis la décision de la Banque d’Italie en 2005 et l’avis rendu peu avant par l’Autorité de concurrence qui avait alerté sur les risques concurrentiels de certaines clauses figurant dans le schéma de l’ABI. La

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