Transports : L’Autorité de régulation des transports formule 21 recommandations pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau

Dans le cadre de sa mission générale consistant à concourir au suivi et au bon fonctionnement (…) du système ferroviaire national, l’ART, au titre de l’article L.2131-3 C. trans., “veille en particulier à ce que les conditions d’accès au réseau ferroviaire par les entreprises ferroviaires n’entravent pas le développement de la concurrence”. À ce titre, elle rend chaque année un avis motivé sur le document de référence du réseau [ci-après “DRR”], en application de l’article L.2133-6 C. trans.. Ce document essentiel établi par le gestionnaire de réseau SNCF Réseau précise l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau français. Dans cet avis sur la partie non tarifaire du DRR, l’ART s’attache à formuler des recommandations destinées à