Rabais de fidélité : Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne sur le caractère anticoncurrentiel de rabais de fidélité dans le domaine des microprocesseurs sur la base d’erreurs dans la démonstration de la capacité de ces derniers à produire un effet d’éviction anticoncurrentiel (Intel)
L’affaire Intel constitue indubitablement l’une des grandes sagas du droit de la concurrence : tout d'abord, par son importance dans la jurisprudence (il s’agissait en 2009 d’une amende record pour un abus de position dominante (Comm. eur., affaire Intel, COMP/C-3/37.990), ensuite, par sa durée (la plainte initiale remonte en 2000), par ses revirements (le Tribunal confirma une première fois la décision de la Commission en 2014 (Trib. UE, 12 juin 2014, Intel, aff. T-286/09, EU:T:2014:547) avant que la Cour de Justice ne la lui renvoie en 2017 (CJUE, 6 sept. 2017, Intel, aff. C-413/14P, EU:C:2017 : 632)) enfin, et peut-être surtout par son influence sur la dynamique de l’application du droit de la concurrence de l’Union.
L’affaire Intel est consubstantiellement liée au débat sur
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