Competition law and health crisis

Le choc inattendu provoqué par la crise du Covid-19 et les mesures prises pour limiter la propagation de la pandémie ont affecté le fonctionnement de nombreux marchés. Partout dans le monde, les autorités de la concurrence qui, au cours de la dernière décennie, avaient appliqué leurs lois dans le contexte d’une croissance économique régulière, ont dû adapter leurs pratiques non seulement aux difficultés de gestion de leurs opérations résultant du confinement de leurs agents mais surtout à l’effondrement de la demande sur certains marchés et l’existence de graves pénuries de biens essentiels pour lutter contre la pandémie sur d’autres marchés. Dans un contexte de profonde dépression économique, de nombreuses entreprises sont confrontées à de graves contraintes de liquidité voire à la menace de faillite. Les autorités de la concurrence ont réagi à ces circonstances extraordinairement brutales en ajustant leurs priorités, en exemptant certaines formes de coopération, en assouplissant leurs standards en matière de gains d’efficience, en adoptant des procédures d’urgence, en autorisant sous certaines formes des aides d’État, en acceptant des concentrations au nom de la théorie de l’entreprise défaillante etc…. Simultanément, elles ont insisté sur le fait que ces changements ne signifiaient pas un affaiblissement ou une modification du droit de la concurrence. Ce dossier décrit en détail les pratiques d’un certain nombre d’autorités de la concurrence, analyse les différences dans les réponses à la crise Covid-19 de divers gouvernements et autorités de la concurrence et examine si ces réponses impliquent une modification par rapport aux objectifs ou aux principes traditionnellement acceptés de mise en œuvre du droit de la concurrence.

Le dossier ci-dessous est introduit par Frédéric Jenny (ESSEC Business School) ; les autres contributions ont été classées par ordre alphabétique du premier contributeur.