Distribution exclusive : La Cour de cassation confirme le risque réel et actuel de cloisonnement des marchés au regard du réseau d’exclusivité et du comportement de Converse (Converse Inc., All Star CV / Auchan France, Smatt...)

La saga judiciaire des contrefaçons Converse se poursuit. Rappelons que de multiples procédures ont eu, et ont encore, à traiter de la question de la contrefaçon de chaussures sous marque Converse All Star, de la charge et du niveau de preuve relatifs à l’épuisement des droits, du risque réel de cloisonnement voire de l’authenticité des produits. Les arrêts sous commentaire clôturent ainsi une nouvelle saison mais pas nécessairement la série en cours. Converse après saisies-contrefaçon avait assigné en contrefaçon Auchan au titre d’opérations promotionnelles de 2012 relatives aux chaussures précitées. Action couronnée de succès en première instance. En appel, Auchan se fondait sur l’épuisement des droits et prétendait, pour éviter d’avoir à révéler sa source d’approvisionnement, démontrer un risque réel de