Substituabilité : La Cour de justice de l’Union européenne répond à une série de questions préjudicielles posées par le Conseil d’État italien à la suite de la sanction d’une entente entre deux groupes pharmaceutiques visant à diffuser des informations trompeuses sur l’utilisation d’un médicament commercialisé par le premier groupe, en dehors du champ de son autorisation de mise sur le marché, et ce, pour alléger la pression concurrentielle exercée sur un second médicament, commercialisé par le second groupe pharmaceutique, conformément à une licence d’exploitation octroyée par le premier (Hoffmann-La Roche)

Quelques mois après son arrêt prononcé à la suite des deux questions posées par la Cour de cassation à titre préjudiciel dans l’affaire des “endives”, la Grande chambre de la Cour s’est de nouveau réunie pour répondre à une série de questions émanant du Conseil d’État italien. Si la présente affaire s’inscrit assurément dans la lignée des nombreuses affaires en lien avec le secteur pharmaceutique dont le Tribunal et la Cour sont de plus en plus amenés à connaître, elle se démarque avant tout par l’originalité de ses antécédents. Pour appréhender les questions de droit posées à la Cour, lesquelles s’avèrent au demeurant des plus classiques, en ce qu’elles l’invitaient à se pencher sur les notions de substituabilité des produits, d’infractions par objet et d’infractions accessoires, une attention particulière se doit en