Fréquences 700 MHZ : L’Autorité de régulation des communications et des Postes autorise, par quatre décisions du 8 décembre 2015, les quatre opérateurs mobiles à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz pour exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (Bouygues Telecom ; Free Mobile ; Orange ; SFR)

Ces décisions marquent l’aboutissement de la procédure d’attribution des fréquences, qui seront progressivement libérées par la télévision numérique terrestre (TNT) et mises à la disposition des opérateurs mobiles entre avril 2016 et juillet 2019 (cf. § 1.1 du cahier des charges annexé aux décisions commentées). Les enjeux de l’ouverture de la bande 700 MHz aux opérateurs mobiles En 2011, l’attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz (1er dividende numérique) aux opérateurs mobiles a permis le lancement en France des déploiements mobiles à très haut débit (4G) (ARCEP, décision n° 2011-1080 du 22 septembre 2011 et décision n° 2011-1510 du 22 décembre 2011). L’accès au spectre de fréquences radioélectriques demeure aujourd’hui un “enjeu majeur” car “le trafic de données