“Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe”. Comment ne pas souscrire à un tel programme ? Le rapport de l’Autorité de la concurrence du 16 décembre 2013 au ministre de l’Économie et des finances dont c’est le titre est déjà plus connu sous le nom de son rapporteur, Fabien Zivy. Il s’agit donc du “Rapport Zivy”. Ce rapport a pour point de départ l’affaire Eurotunnel/MyFerryLink, parfois citée, au moins en France, comme l’un des exemples récents les plus criants de complexité et d’incohérence en matière de contrôle des concentrations auprès de plusieurs autorités nationales européennes de concurrence. En plus de la difficulté propre à cette affaire, sa complexité tenait beaucoup aux différences d’architecture et de procédure entre les contrôles français et britannique des
CHRONIQUES : CONCENTRATIONS - RAPPORT – SIMPLIFICATION – AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Rapport : L’Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes pour simplifier le contrôle des concentrations et éviter les décisions contradictoires entre autorités nationales de la concurrence
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