Activités ferroviaires : L’Autorité de régulation des activités ferroviaires publie son premier rapport d’activité

ARAF, Rapport d’activité 2010-2011 En application de l’article L. 2131-2 du code des transports, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ci-après l’“ARAF”) publie chaque année un rapport d’activité qui “rend compte des investigations menées par l’autorité et évalue les effets de ses décisions sur les conditions d’accès au réseau ferroviaire et sur les conditions de son utilisation”. À ce titre, l’ARAF a publié son premier rapport faisant le bilan des années 2010 et 2011. Son président, M. Pierre Cardo, en a fait une présentation le 13 mars 2012. Ce rapport d’activité est l’occasion d’analyser dans quelle mesure cette jeune autorité a su faire prévaloir ses vues vis-à-vis du Gouvernement concernant la réforme de la gouvernance du système ferroviaire, dont l’orientation