1. Généralités – Champ d’application
Portrait de l’Autorité en jeune fille : l’Autorité de la concurrence issue de la loi LME, entre aboutissement et nouveau départ, T. DAHAN et C. LEMAIRE (RJEP, n° 683, févr. 2011, p. 3)
Qui a peur de la chambre de la régulation ? , C. NOURISSAT (RLDA, févr. 2011, 57, Tribune, p. 55)
V. aussi sur le même thème, Misère de la justice économique française (le cas du contentieux de la concurrence), D. BOSCO (Contrats, conc., consom., avr. 2011, Repère 4)
Pour une lecture “modernisée” de l’affectation du commerce entre États membres , L. IDOT, (Europe, avr. 2011, focus, alerte 26)
Les institutions de protection sociale face au droit de la concurrence : confirmations ou inflexions ?, L. DRIGUEZ (Revue de droit sanitaire et social 2010, p. 1048)
Pratiques de boycott ou refus d’accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l’IRM d’Arcachon , F. MARTY et J. PILLOT, (RLC 2011/26, n° 1724, p. 17)
Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (septembre 2010), P. ARHEL (Petites affiches, 17 janv. 2011, n° 11, p. 7 et Petites affiches, 18 janv. 2011, n° 12, p. 5)
Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (octobre 2010), P. ARHEL (Petites affiches, 4 mars 2011, n° 45, p. 5)
Chronique Concurrence, L. IDOT, (Europe, janv. 2011, comm. 19 à 21, p. 26 ; févr. 2011, comm. 68 à 78 et 88 à 90 ; mars 2011, comm. 112 à 115 ; avr. 2011, com. 132 à 135 et comm. 138 à 141)
Chronique Droit de la Concurrence, L. IDOT et C. PRIETO (RDC 2010/4, p. 1269)
Chronique Concurrence, M. BAZEX G. DECOCQ, M. MALAURIE-VIGNAL et D. BOSCO, (Contrats, conc., consom., févr. 2011, comm. 35 à 42, p. 19 ; mars 2011 comm. 70 à 77)
Chronique de droit économique, C. ANADON, (RLDA, janv. 2011, 56, n° 3231, p. 51 ; févr. 2011, 57, n° 3283 à 3286, p. 41 ; mars 2011, 58, n° 3334 à 3338, p. 35)
Chronique Concurrence, (RJDA, fév. 2011, p. 174 ; mars 2011, p. 250 ; avr. 2011, p. 332)
Chronique droit de la concurrence, J. PHILIPPE et M. TRABUCCHI, (Gaz. Pal., 12 févr. 2011, n° 43, p. 18)
Chronique Concurrence-Distribution, D. FERRIER, (D., 24 févr. 2011, n° 8, p. 540)
Chronique Droit bancaire et financier européen, P.–E. PARTSCH, (JDE, n° 175, janv. 2011, p. 15)
Chronique Droit de la concurrence, G. DECOCQ et, A. LAQUIEZE, (JCP éd. E, n° 15, 14 avr. 2011, 1301, p. 20)
2. Ententes
2.1. Généralités
Nouvelles règles européennes de concurrence applicables aux “accords de coopération horizontale”, D. REDON et M. COMERT, (BRDA 2/11, 31 janv. 2011, Commentaire 23, p. 12)
V. aussi, Les échanges d’informations selon les lignes directrices sur les restrictions horizontales, C. VILMART et C. VILMART, (JCP éd. E, nº 4, 27 janv. 2011, 1052, p. 26) ; Les lignes directrices sur les restrictions horizontales : l’enfer pavé de bonnes intentions, C. VILMART et C. VILMART, (JCP éd. E, nº 7, 17 févr. 2011, 1134, p. 26) ; Étude du nouveau paquet restrictions horizontales, P. WILHELM et V. LORIEUL (Contrats, conc., consom., mars 2011, Étude 4).
Nouvelles règles relatives aux restrictions verticales, A. GURIN, (JCP éd. E, n° 3, 20 janv. 2011, 1027, p. 26)
V. aussi, dans le même numéro de La semaine juridique, édition entreprise et affaires (p. 25-44), l’ensemble des actes de la table ronde du 5 novembre 2010 organisée autour du thème “Distribution sélective : un parfum de nouveauté ?”, avec un avant-propos d’Emmanuelle Gourbin et les contributions de C. VILMART (Les nouveaux risques pour la distribution sélective de produits cosmétiques) et D. FERRIER (La distribution sélective dans le cadre du nouveau règlement nº 330-2010) ; Les nouvelles règles de concurrence applicables aux contrats de distribution, G. DECOCQ, (Rev. jurispr. com., Sept.-oct. 2010, nº 5, p. 434).
Avis de tempête sur les contrats d’affiliation dans le secteur de la distribution alimentaire (note ss. Aut. conc. Avis nº 10-A-26 du 7 déc. 2010 relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire), N. DISSAUX, (JCP éd. G, n° 7, 14 févr. 2011, 177, p. 315)
V. aussi à propos du même avis, La grande distribution alimentaire sous surveillance, J. PHILIPPE et M. TRABUCCHI (Gaz. Pal., 12 févr. 2011, nº 43, p. 3) ; L’avis de l’ADLC du 7 décembre 2010 : du mouvement en perspective, J.-F. TESSLER, (Contrats, conc., consom., fév. 2011, Alerte 13).
2.2. Distribution
Les vigoureux usages des réseaux de distribution (note ss. Grenoble 16 sept. 2010, nº 10/00062) , P. MOUSSERON, (JCP éd. G, n° 10, 7 mars 2011, 273, p. 474)
Réflexions autour de l’avis nº 10-A-26 du 7 décembre 2010 rendu par l’Adlc en matière de distribution alimentaire, M. MALAURIE-VIGNAL (JCP éd. E, n° 11, 17 mars 2011, Étude, 1217, p. 22 ; Contrats, conc., consom., fév. 2011, Étude 3)
Quel avenir pour le contrat de commission affiliation ?, M.-J. LOYER-LEMERCIER, (JCP éd. E, n° 11, 17 mars 2011, Étude, 1218, p. 29)
Chronique Distribution , M. MALAURIE-VIGNAL et N. MATHEY, (Contrats, conc., consom., fév. 2011, comm. 30 à 34 ; mars 2011, comm. 62 à 66 ; avr. 2011, comm. 0 à 0)
3. Abus de domination
Google et le droit de la concurrence : avis de tempête !, D. BOSCO (Contrats, conc., consom., avr. 2011, Étude 7, p. 9)
De l’abus de position dominante d’un laboratoire pharmaceutique à propos de génériques concurrents (note ss. Déc. Aut. concur. nº 10-D-16, 17 mai 2010, relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France), G. ROUSSET (Gaz. Pal., 15 janv. 2011, n° 15, p. 49)
4. Pratiques restrictives
Le déséquilibre significatif et le Conseil constitutionnel (note ss. Conseil constitutionnel, 13 janv. 2011) , Y. PICOD (D., 10 févr. 2011, n° 6, p. 415)
V. aussi, à propos de la même décision, Déséquilibre significatif : une validation par le Conseil constitutionnel qui marie droit de la concurrence et droit de la consommation en matière de clauses abusives, J.-L. FOURGOUX (Contrats, conc., consom., mars 2011, Étude 5) ; Le Conseil constitutionnel et l’article L. 442-6 du code de commerce, D. MAINGUY (JCP éd. E, nº 7, 17 févr. 2011, 1136, p. 42 ; JCP éd. G, n° 10, 7 mars 2011, 274, p. 477).
Réflexion sur la nature juridique de l’action en justice du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives de concurrence, C. ROUGEAU-MAUGER (RTD com., oct.-déc. 2010, n° 4, p. 653)
L’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce entre droit du marché et droit commun des obligations, M. CHAGNY (D., 10 févr. 2011, n° 6, p. 392)
La rupture des relations commerciales établies en pratique, K. HAERI (JCP éd. E, n° 3, 20 janv. 2011, Échos de la pratique 24, p. 5)
Le “déséquilibre significatif” dans les relations commerciales, A. BERG-MOUSSA (JCP éd. E, n° 4, 27 janv. 2011, Échos de la pratique 24, p. 5)
Concurrence déloyale et pratiques restrictives, G. DECOCQ et A., BALLOT-LENA, (JCP éd. E, n° 7, 17 févr. 2011, 1135, p. 32)
5. Concentrations
Concentrations et effets de réseau dans le secteur de l’Internet , A. LOFARO et J. P. VAN DER VEER (RLC 2011/26, n° 1717, p. 8)
Prise de contrôle dans les réseaux de distribution : entre pouvoir et influence, T. OSTER (RLDA mars 2011, 58, n° 3333, p. 31)
Concentration d’entreprises et consultation des représentants du personnel, P. BAILLY (RLDA janv. 2011, 56, n° 3230, p. 49)
Les règles applicables aux opérations de concentration dans le secteur audiovisuel – À propos de CA, 30 déc. 2010, Sté Métropole Télévision, M. BAZEX (D. Adm., mars. 2011, n° 3, p. 31)
Le contrôle des concentrations, moyen de développer la concurrence dans les appels d’offres publics – À propos d’Aut. Conc, déc. nº 10-DCC-198, 30 déc. 2010, Véolia/Transdev, M. BAZEX (D. Adm., avr. 2011, n° 4, p. 26)
Le présent commentaire de Michel Bazex présente un double intérêt : d’une part, il contient une bonne synthèse de l’analyse concurrence menée par l’Autorité sur chacun des principaux marchés affectés par l’opération (transport urbain hors Île-de-France, transport interurbain hors Île-de-France et transport urbain et interurbain en Île-de-France), qui a mené les parties à proposer des remèdes de nature à intensifier la concurrence dans les procédures d’appels d’offres publics, dans le cadre desquels l’attribution des réseaux de transport s’effectue.
D’autre part, et c’est le second élément d’intérêt du commentaire, l’auteur explique comment la décision commentée intervient dans le contexte de lutte, par l’Autorité de la concurrence, contre les pratiques anticoncurrentielles dans les appels d’offres publics et met ainsi en exergue le problème de l’articulation des règles de droit de la concurrence avec les règles de droit public lors des interventions de l’Autorité de la concurrence.
6. Aides d’État
Aides d’État existantes ou nouvelles : comment on peut en créer ou passer de l’une à l’autre sans (presque) le vouloir, N. COUTRELIS et S. CAUSSANEL, (RLDA févr. 2011, 57, n° 3281, p. 32)
Prolongation conditionnée des aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière – Rappels de contexte , É. BERKANI et P. GUIBERT (RLC 2011/26, n° 1736, p. 42)
Déclaration d’intention de soutien n’est pas aide d’État ! (note ss. Trib. UE, 21 mai 2010, aff. jtes T-425/04, T-444/04, T-450/04 et T-456/04, France et a. c/ Commission), M. CHAGNY (Comm. com. électr., janv. 2011, comm. 4)
L’État français doit rembourser aux contribuables le produit d’une taxe non affectée contraire au droit européen des aides d’État - À propos de CA Versailles, 2 septembre 2010 (trois espèces), J. PHILIPPE, A. GUYON et K. EL SAMMAA (Gaz. Pal., 12 févr. 2011, n° 43, p. 13)
Conditions de retrait d’une subvention à une chambre de commerce et d’industrie – À propos de CE, 5 juill. 2010, nº 308615, E. CORTOT-BOUCHER (RJEP, n° 683, févr. 2011, p. 38)
7. Secteur public et concurrence
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation, S. NICINSKI, M. LOMBARD et E. GLASER, (AJDA, 4 avr. 2011, n° 12, p. 649)
Les auteurs de cette chronique, qui reçoivent le renfort de Martine Lombard en remplacement de Pierre-Alain Jeanneney, observent qu’au cours de l’année 2010 les juridictions administratives ont fait une application classique du principe de libre concurrence, tant du point de vue de sa place dans la hiérarchie des normes que du point de vue de l’appréciation de l’impact des décisions administratives sur le libre jeu de la concurrence
Concession de service public et droit de l’Union européenne , J.-B. AUBY, (D. Adm., févr. 2011, n° 2, p. 1)
Achat public équitable, concurrence pour le marché et concurrence dans le marché , G. CANTILLON, (Contrats et Marchés Publics, févr. 2011, n° 2, p. 6)
De l’effectivité du droit de la concurrence dans le droit de la commande publique , D. GUINARD (Contrats et Marchés Publics, févr. 2011, n° 2, p. 13)
8. Procédures
8.1. Généralités
Le réseau européen de concurrence et l’impact du principe d’autonomie procédurale, L. IDOT (Europe, janv. 2011, Focus 1, p. 2)
Perquisitions et saisies en matière de concurrence : validité des mesures transitoires rétroactives, A. MARIE (BRDA, 3/11, 15 févr. 2011, Commentaires 20, p. 10)
La remise en question par la Cour d’appel de Paris de la méthode de saisie globale des messageries électroniques utilisée par l’Autorité de la concurrence dans le cadre des opérations de visites et de saisies, J.-C. GRALL et P. TOURET (RLDA févr. 2011, 57, n° 3282, p. 37)
Du principe de loyauté de la preuve et de son application aux matières civile et pénale (note ss. Cass. com., Ass. plén. 7 janv. 2011), F. FOURMENT (D., 24 févr. 2011, n° 8, p. 562)
V. aussi, à propos du même arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation refusant d’admettre, au nom du principe de loyauté des preuves, l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé à l’insu de l’auteur des propos tenus comme constituant un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve, Loyauté de la preuve dans les procédures de concurrence : “le civil tient le criminel en échec !” , M. CHAGNY (Comm. com. électr., mars 2011, comm. 24) ; Pratiques anticoncurrentielles et preuve par enregistrements sonores subreptices : la fin d’un feuilleton, B. RUY, (JCP éd. G, nº 8, 21 févr. 2011, 208, p. 373) ; Écoutes téléphoniques et procédure devant l’Autorité de la concurrence, M. MALAURIE-VIGNAL, (JCP éd. G, n° 3, 17 janv. 2011, 43, p. 90) ; Autorité de la concurrence : loyauté de la preuve, É. CHEVRIER, (D. 20 janv. 2011, nº 3, p. 157) ; La prééminence du principe de loyauté dans l’administration de la preuve devant l’Autorité de la concurrence, S. REGNAULT (Gaz. Pal., 17 févr. 2011, nº 48, p.16).
8.2. Politique de sanction – Clémence – Transaction – Engagements – actions en dommages-intérêts
Projet de communiqué de l’Autorité de la concurrence sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires, P. ARHEL (JCP éd. E, n° 4, 27 janv. 2011, Actualités 40, p. 9)
Des effets pervers d’une demande de clémence sur le déroulement d’une procédure anticoncurrentielle, M. MALAURIE-VIGNAL (JCP éd. E, n° 15, 14 avr. 2011, 1302, p. 27)
Net recul de la Commission sur les actions collectives, V. GRAC-AUBERT (D., 17 mars 2011, n° 11, p. 808)
L’Autorité de la concurrence se prête au jeu de la transparence, (Option finances, n° 1118, 28 mars 2011–Option Droit & Affaires, n° 69, 23 mars 2011)
9. Régulations
Competition policy in network industries, (Network Industries Newsletter, vol. 13, n° 1/2011)
À la faveur de sa 13e livraison, The Network Industries Quarterly, la revue trimestrielle en ligne de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, se penche sur l’application des règles de concurrence dans les industries de réseau, partant du principe selon lequel si la plupart des industries de réseau sont pour l’essentiel régies par la réglementation sectorielle, le processus en cours de libéralisation et de création de marchés concurrentiels dans ces secteurs ouvre la voie à une mise en œuvre accrue de la politique de concurrence dans les industries de réseau. Cette livraison s’ouvre sur des contributions intersectorielles comme celle d’ORION BERG et de JEAN-PAUL TRAN THIET intitulée “Competition related tools for a new entrant in network regulated industries”. Elle se poursuit par une série de contributions abordant cette problématique dans une perspective sectorielle (rail, télécommunications, transport aérien, énergie).
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : le transitoire appelé à durer , A. LE GALL, (JCP éd. E, n° 5, 3 févr. 2011, 1076, p. 31)
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, S. NICINSKI (RJEP, n° 684, mars 2011, p. 3)
Vers des “conflits de lois” entre la régulation concurrentielle générale et la régulation sectorielle ? – À propos de l’Arrêt CJUE, 14 oct. 2010, aff. C-280/08, Deutsche Telecom AG, M. BAZEX (D. Adm., fév. 2011, n° 2, p. 49)
Michel Bazex aborde dans cet article la question de la confrontation des règles de droit commun de la concurrence et des règles sectorielles qui peuvent s’appliquer à une même pratique, comme dans l’arrêt commenté, l’affaire Deutsche Telecom. Il était en effet question d’une pratique de ciseau tarifaire mis en œuvre par une entreprise intégrée, qui pratiquait des prix sur le marché de gros qui empêchaient ses concurrents de la concurrencer sur les marchés de détail. Comme ces prix étaient autorisés ou contrôlés par le régulateur sectoriel, la question s’est posée de savoir quelle était la marge de manœuvre de Deutsche Telecom afin d’éviter de mettre en œuvre un ciseau tarifaire. Sur ce point, la CJUE a considéré que cette entreprise pouvait modifier sa politique tarifaire et ainsi éviter une telle pratique anticoncurrentielle, faisant de la sorte prévaloir le droit commun de la concurrence sur le droit sectoriel. Cette décision est critiquée par l’auteur estimant que le droit sectoriel devrait écarter l’application du droit commun au motif de “l’exorbitance du droit public”, mais aussi conformément à la récente décision de la Cour de cassation dans le domaine des dépenses de santé. Cette question n’est ainsi peut-être pas encore définitivement résolue.
Le service public, au cœur du secteur de l’énergie, P. LOMBART (RJEP, n° 684, mars 2011, p. 1)
Les communications électroniques : un laboratoire du droit de la concurrence, T. GALANIS (RDUE, 4-2010, p. 59)
Passionnant article sur les interactions entre droit de la concurrence et droit de la régulation, sur la façon dont le droit de la concurrence a évolué à travers les contentieux et le contrôle des concentrations relatifs aux communications électroniques, et ce, au travers d’une analyse de la jurisprudence américaine et communautaire.
10. Politique internationale
Chronique politiques de concurrence, N. JALABERT-DOURY, F. AMIEL, J.-C. BERMOND, J. FOURQUET, P. LE MORE & A. TERCINET (RDAI/IBLJ, 1/2011, p. 85 - RDAI/IBLJ, 2/2011, p. 177)
La présente chronique est consacrée à l’analyse des actualités internationales du droit de la concurrence. Elle balaie, comme à l’habitude, l’actualité du droit communautaire de la concurrence, mais aussi celle des droits nationaux, sans oublier les développements internationaux de la matière. On retiendra essentiellement de la livraison 1/2011 l’éditorial de Nathalie Jalabert-Doury consacré aux programmes de conformité. Même si l’impact de l’adoption par les entreprises d’un programme de conformité en termes de réduction d’amendes demeure incertain, non seulement au regard des approches diverses des autorités de concurrence au sein de l’Europe, mais également à la lumière de la réticence de nombre d’entre elles à prendre en compte l’existence antérieure de tels programmes alors qu’ils n’ont pas permis d’empêcher la commission de l’infraction, l’auteur indique que le débat n’est plus de savoir s’il faut ou non lancer un programme de conformité, mais plutôt comment le concevoir et le réviser régulièrement afin de convaincre l’autorité de concurrence de la sincérité de la démarche engagée par l’entreprise.
LISTE DES PERIODIQUES DEPOUILLES
A.
ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF (AJDA)
ACTUALITE DES INDUSTRIES DE RESEAUX EN EUROPE
ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
AMERICAN ECONOMIC REVIEW
AMERICAN LAW AND ECONOMIC REVIEW
ANALYSES ECONOMIQUES
ANTITRUST
(THE) ANTITRUST BULLETIN
ANTITRUST LAW JOURNAL
ANTITRUST SOURCE
B.
BANQUE
BERKELEY TECHNOLOGIE LAW JOURNAL
BULLETIN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
BULLETIN DE L’ILEC
BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES (BRDA)
C.
(LES) CAHIERS DE DROIT EUROPEEN
CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE (DE LA SEMAINE JURIDIQUE)
CHICAGO LAW REVIEW (UNIVERSITY OF)
COMMON MARKET LAW REVIEW
COMMUNICATION - COMMERCE ELECTRONIQUE
COMMUNICATION & STRATEGIES
COMPETITION AND REGULATION IN NETWORK INDUSTRIES
COMPETITION POLICY INTERNATIONAL
COMPETITION POLICY NEWSLETTER
COMUTER AND TELECOMMUNICATIONS LAW REVIEW
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
CONTRATS-CONCURRENCE-CONSOMMATION
CONTRATS PUBLICS
CORNELL LAW REVIEW
D.
DROIT ADMINISTRATIF
DROIT DES MARCHES PUBLICS
DROIT DES SOCIETES
DROIT PENAL
E.
(LES) ECHOS/ ENJEUX LES ECHOS
ECONOMIC INTUITION
(THE) ECONOMIST
EMORY LAW JOURNAL
EUROPE
(THE) EUROPEAN ANTITRUST REVIEW
EUROPEAN COMPETITION JOURNAL
EUROPEAN COMPETITION LAW REVIEW
EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERY REVIEW
EUROPEAN LAW REPORTER
EUROPEAN LAW REVIEW
EUROPEAN VOICE
F.
FAIR TRADING
FORDHAM LAW REVIEW
G.
(LA) GAZETTE DU PALAIS
GLOBAL ANTITRUST WEEKLY
GLOBAL COMPETITION REVIEW
H.
HARVARD LAW REVIEW
I.
INSTITUTE ANTITRUST LAW AND POLICY FORDHAM CLI
INTERNAT. COMPANY AND COMMERCIAL LAW REVIEW
INTERNAT. ENERGY LAW AND TAXATION REVIEW
INTERNAT. JOURNAL OF INDUSTRIAL ORGANIZATION
INTERNAT. TRADE LAW AND REGULATION
J.
JOURNAL DES TRIBUNAUX. DROIT EUROPEEN
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL CLUNET
JOURNAL OF INTERNAT. BANKING LAW AND REGULATION
JOURNAL OF COMPETITION LAW AND ECONOMICS
JOURNAL OF ECONOMIC LITERATURE
JOURNAL OF ECONOMIC PERSPECTIVES
JOURNAL OF INDUSTRIAL ECONOMICS
JOURNAL OF LAW AND ECONOMICS
JOURNAL OF LAW ECONOMICS & ORGANIZATION
JOURNAL OF LEGAL STUDIES
JOURNAL OF REGULATORY ECONOMICS
K.
L.
LAMY DROIT ECONOMIQUE
LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
M.
(LE) MONITEUR (DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT)
N.
NORTHWESTERN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW AND BUSINESS
O.
OREGON LAW REVIEW
P.
(LES) PETITES AFFICHES
PROBLEMES ECONOMIQUES
PROCEDURES
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Q.
R.
RAND JOURNAL OF ECONOMICS
RECUEIL DALLOZ
REVIEW OF ECONOMICS AND STATISTICS
REVUE D’ECONOMIE POLITIQUE
REVUE D’ECONOMIE INDUSTRIELLE
REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES
REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE
REVUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES AFFAIRES
REVUE DE L’OCDE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
REVUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
REVUE DE L’ENERGIE
REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF
REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE
REVUE DES AFFAIRES EUROPEENNES
REVUE DES CONTRATS
REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES
REVUE DU DROIT PUBLIC
REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L’UNION EUROPEENE
REVUE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
(LA) REVUE ECONOMIQUE
REVUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE.
REVUE INTERNATIONALE DE LA CONCURRENCE
REVUE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE
REVUE LAMY DE LA CONCURRENCE
REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL
REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ECONOMIQUE
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN
S.
SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE
SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE
T.
TEXAS INTERNATIONAL LAW REVIEW
TULANE LAW REVIEW
U.
(L’) USINE NOUVELLE
V.
W.
WORLD COMPETITION
X.
Y.
YALE LAW JOURNAL
YALE JOURNAL OF INTERNAT. LAW
Z.