Demande de renvoi a une ANC : La Commission européenne refuse de renvoyer l’examen d’une concentration à l’Autorité italienne de la concurrence au titre de l’art. 9.2.b) du Règlement N° 139/2004 (Agricole/Casa di Risparmio della Spezia/Agences Intesa Sanpaolo)

Eur. comm., 10 November 2010, Crédit Agricole/Casa di Risparmio della Spezia/Agences Intesa Sanpaolo, case COMP/M.5960 Le Crédit Agricole a notifié à la Commission européenne le 20 septembre 2010 l’acquisition d’une banque de détail italienne, la Cassa di Risparmio della Spezia S.p.A., ainsi que d’une petite centaine d’agences que le vendeur a ajoutée dans le périmètre de l’acquisition. L’affaire sent bon l’Italie. Les agences concernées sont concentrées dans la région Émilie-Romagne et en Ligurie, soit dans le nord de la botte. Si l’opération a été notifiée à la Commission européenne, c’est parce qu’elle avait une dimension communautaire au sens du règlement no 139/2004. L’autorité italienne de la concurrence, l’Autorita Garante della Concorrenza et del Mercato (ou AGCM), considérait cependant être la mieux