Droit de rétractation : La Cour de cassation applique au consommateur le droit commun des contrats à défaut de pouvoir lui appliquer le droit de la consommation (Vogica)

Faits Un particulier avait commandé des éléments de cuisine à l’occasion d’une foire-exposition. Lors du passage d’un technicien à son domicile, il avait signé un nouveau bon de commande, présenté comme un avenant, aux termes duquel le prix était majoré. Estimant que cette nouvelle commande se substituait à la première par novation, il avait alors souhaité bénéficier du droit de rétractation prévu dans le cadre du démarchage à domicile et obtenir des dommages-intérêts ainsi que le remboursement des sommes déjà versées à titre d’acompte. Pour rejeter ses demandes, une cour d’appel avait écarté la novation, relevant que la commande initiale n’avait pas été supprimée mais complétée, conformément à une clause du premier contrat, en fonction des contraintes techniques analysées au domicile