1. Généralités - Champ d’application
The limits of Antitrust and Chicago School tradition, G. L. Priest (Journal of Competition Law & Economics, March 2010, Vol. 6, Issue 1, p. 1)
Le dernier numéro du Journal of Competition Law & Economics est un numéro spécial, intitulé The Limits of Antitrust revisited, entièrement consacré à des études, approfondissements et commentaires basés sur l’article The Limits of Antitrust du Professeur (désormais juge) Frank H Easterbrook, paru à la Texas Law Review (1984, Vol. 63, Issue 1, p. 1). Parmi les autres articles, on notera The limits to simplifying the application of U.S. antitrust law, R. S. Markovits (p. 51) ainsi que Competition in antitrust regulation : law beyond limits, R. A. Cass (p. 119).
Sports, antitrust enforcement and collective bargaining,L. M. Kahn (Antitrust Bulletin, Winter 2009, Vol. 54, n° 4, p. 857)
Ce numéro de l’Antitrust Bulletin est entièrement dédié au thème Antitrust in the sports industry. L’article Collusive monopsony and antitrust damages, C. Depasquale (p. 907) retiendra particulièrement l’attention, de même que, pour les passionnés de sport universitaire américain, The law and economics of the NCAA’s claim to monopoly rights, J. L. Harrison & C. C. Harrison (p. 923).
Droit de la concurrence et droit de l’insolvabilité,J.-P. Kovar (RLDA janv. 2010, n° 45, p. 62)
Existe-t-il une culture de concurrence ?, L.-M. Augagneur (RRJ 2009-4, p. 1879)
La concurrence par les mérites, G. Decocq (Contrats, conc., consom avr. 2010, Repère, 4, p. 1)
The relative merits of Courts and Agencies in competition law - institutional design : Administrative modes ; judicial models ; and mixed models,V. J. G. Power (European Competition Journal, Apr. 2010, Vol. 6, Issue 1, p. 91)
Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires,N. De Grav-Valdeyron (Cah. dr. eur. 3-4/2009, p. 335)
Jeux en ligne : les appréciations de l’avocat général Bot, J.-M. Thouvenin (RMCUE, n° 536, mars 2010, p. 143)
D’une réforme à l’autre : les mutations du droit de l’entreprise,Actes du colloque de La Rochelle des 5 et 6 juin 2009 (RLDA fév. 2010, n° 46, p. 49-90)
Arrêt « Glaxosmith » : les clauses contractuelles relatives au commerce parallèle,B. Bär-Bouyssiere (JDE, N° 166, p. 46)
Competition policy and entrepreneurship development : some international comparisons,M.T. Schaper, A. Clear & G. Baker (ECLR, Jun. 2010, Vol. 31, Issue 6, p. 226)
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation - limites de protection et limites de contrôle,H. Ullrich (RIDE, 4/2009, p. 399)
Dialectical antitrust : an alternative insight into the methodology of the EC competition law analysis in a period of economic downturn,O. Andriychuk (ECLR, Apr. 2010, Vol. 31, Issue 4, p. 155)
Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (mai-juin 2009) et (juillet 2009), P. Arhel(Petites affiches, 31 déc. 2009, n° 261, p. 6, et Petites affiches, 8 févr. 2010, n° 27, p. 5)
Activité du Conseil de la concurrence : le rapport, P. Arhel(Petites affiches, 26 janv. 2010, n° 18, p. 3)
Chronique de jurisprudence communautaire : articles 81 et 82 du traité CE - année 2008, G. Dezobry (RMCUE, n° 534, janv. 2010, p. 49)
Application du droit communautaire par la Cour de cassation (juillet 2008- juin 2009),L. azoulai et alii (Europe, déc. 2009 , Chron., 2, p. 4)
Chronique Concurrence,L. Idot (Europe, déc. 2009 , comm. 461 à 463, p. 28 ; janv. 2010, comm. 34 à 36, p. 31 ; févr. 2010, comm. 81-83, p.29 ; mars 2010, comm. 124-125, p. 29)
Chronique Concurrence - Articles 81 et 82 CE (1er janvier 2008 - 30 juin 2009),J.-B. Blaise et L. Idot (RTD eur. oct.-déc. 2009, n° 4, p. 773)
Chronique Concurrence,M. Bazex G. Decocq, M. Malaurie-Vignal et D. Bosco (Contrats, conc., consom mars 2010, comm. 74 à 83, p. 25 ; avr. 2010 comm. 99 à 107, p. 23)
Chronique de droit économique,C. Anadon (RLDA févr. 2010, 46, n° 2718 à 2721, p. 38 ; mars 2010, 47, n° 2774 à 2778, p. 42, avr. 2010, 48, n° 2828 à 2830, p. 45)
Chronique Concurrence (RJDA, févr. 2010, p. 175 ; mars 2010, p. 296 ; avril. 2010, p. 424)
Chronique de jurisprudence communautaire,M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat, (AJDA,15 fév. 2010, n° 5, p. 248)
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation, S. Nicinski, E. Glaser et P-A. Jeanneney, (AJDA,29 mars 2010, n° 11, p. 596)
2. Ententes
2.1. Généralités
The modernisation of EU anti-cartel enforcement : will the Commission grasp the opportunity ?,A. Riley (ECLR, May 2010, Vol. 31, Issue 5, p. 191)
Output-expanding collusion in the presence of a competitive fringe,J-P. Montero & J. I. Guzman (The Journal of Industrial Economics, March 2010, Vol. LVIII, N° 1, p. 106)
Exchange of information and collusion - Do consumers switching costs matter ?, T. Björkroth (European Competition Journal, Apr. 2010, Vol. 6, Issue 1, p. 179)
Le clair-obscur de l’obligation d’exclusivité : de quelques singularités dans l’appréciation de l’autorité de la concurrence, C. Grynfogel & J. Marthan (RJDA, janv. 2010, 1/10, p. 3)
2.2. Distribution
Competitive resale price maintenance in the absence of free riding, B. Klein (Antitrust Law Journal, 2009, Vol. 76, Issue 2, p. 431)
Vertical restraints and the law : evidence from automobile franchising, G. Zanarone (The Journal of Law & Economics, Vol. 52, Issue 4, p. 691)
Distribution automobile et réorganisation du réseau : résiliation d’un contrat et préavis d’un an, M. Malaurie-Vignal (JCP éd. E, n° 11, 18 mars 2010, 1265, p. 31)
Chronique Droit de la concurrence e - Révision des règles relatives aux restrictions verticales,G. Decocq (RJ com n° 4, juil.-août 2009, p. 268)
L’interdiction de la vente en ligne aux revendeurs agréés devant la Cour d’appel de Paris : la position de la... Commission européenne en attendant celle de la... Cour de justice,M. Chagny (Comm. com. électr., déc. 2009, comm. 24)
L’exclusivité sur la commercialisation de l’iPhone : vers un épilogue en forme d’engagements !,M. Chagny (Comm. com. électr., mars 2010, comm. 113)
Chronique Distribution,M. Malaurie-Vignal et N. Mathey (Contrats, conc., consom mars 2010, comm. 69 à 73, p. 25 ; avr. 2010 comm. 90 à 98, p. 23)
3. Abus de domination
Using abuse of collective dominance in Article 102 TFEU to fight tacit collusion : the problem of proof and inferential error,F. E. Mezzanotte (World Competition, Vol. 33, Issue 1, p. 77)
Le calvaire et la capitulation de Microsoft ou la confirmation de la « puissance globale » du gendarme européen de la concurrence,J.-M. Thouvenin (RMCUE, n° 535, févr. 2010, p. 76)
Arrêt « Glaxosmith » : les clauses contractuelles relatives au commerce parallèle de médicaments, B. Bar-Bouyssière (JDE, n° 166, fév. 2010, p. 46)
The elusive antitrust standard on bundling in Europe and in the United States in the aftermath of the Microsoft cases,N. Economides & I. Lianos (Antitrust Law Journal, 2009, Vol. 76, Issue 2, p. 483)
Voir aussi, dans le numéro du Journal of Competition Law & Economics présenté en début de rubrique Microsoft and the limits of antitrust, W. H. Page (Journal of Competition Law & Economics, March 2010, Vol. 6, Issue 1, p. 33).
Excessive pricing and the prohibition of the abuse of a dominant position,A. Pozdnakova (World Competition, Vol. 33, Issue 1, p. 121)
The Commission’s new enforcement priorities in applying article 82 EC to dominant companies’ exclusionary conduct : a shift towards a more economic approach ?,M. Kellerbauer (ECLR, May 2010, Vol. 31, Issue 5, p. 175)
Une amende de 1 060 000 000 euros ! (note ss. Comm. CE, 13 mai 2009, Intel),M. Chagny (Comm. com. électr., févr. 2010, comm. 15)
Rebates under article 82 EC : navigating uncertain waters,L. Kjolbye (ECLR, Feb. 2010, Vol. 31, Issue 2, p. 66)
4. Pratiques restrictives
Le champ d’application dans l’espace des dispositions de la LME en matière de pratiques restrictives de concurrence, A. Malan (Contrats, conc., consom mars 2010, Étude, 4, p. 7)
Pratiques restrictives de concurrence : condamnation d’une grande surface pour déséquilibre manifeste (T. com. Lille, 6 janv. 2010, Castorama), J.-C. Grall (JCP éd. E, n° 5,. 2010, 84, p. 5)
V. aussi, à propos du même jugement, qui est le premier à faire application de la notion nouvelle de « déséquilibre significatif » issue de la LME, le commentaire de Nicolas Mathey (Contrats, conc., consom mars 2010, comm. 71, p. 21)
5. Concentrations
Lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations,C. Anadon (RLDA fév. 2010, n° 46, p. 33)
Le contrôle exercé par le juge administrative (CE, 31 juill. 2009, Sté. Fiducial audit et Fiducial expertise), M. Bazex (D. Adm., janv. 2010, n° 1, p. 17)
6. Aides d’État
7. Secteur public et concurrence
Appels d’offres concurrentiels et avantage au sortant, une étude empirique du secteur du transport public urbain en France ,A. Yvrande-Billon (Revue d’économie industrielle, 3ème trim. 2009, n° 127, p. 113)
L’attribution et le contentieux des marchés publics communautaires,C. Dubois et S. Engelen (JDE, janv. 2010, n° 165, p. 1)
L’autorité de la concurrence est compétente pour connaître des litiges relatifs aux pratiques anticoncurrentielles dans l’exécution d’un marché public, B. Delaunay (RJEP, mars 2010, n° 673, p. 18)
Attribution des conventions d’occupation du domaine public et règles de concurrence : la frontière se réduit encore, C. Chamard-Heim (RJEP, fév. 2010, n° 672, p. 17)
Le droit public économique vu à travers la crise, P. Idoux (D. Adm.,mars. 2010, n° 3, p. 7)
La banalisation du livret A : une exigence du droit de la concurrence, A. Baloki (D. Adm., janv. 2010, n° 1, p. 12)
L’incidence du droit de la concurrence sur le principe et le régime de l’intervention publique (AdlC, avis n°10-a-02, 1er fév. 2010 relatif à l’équipement numérique des salles de cinémas), M. Bazex (D. Adm., avril 2010, n° 4, p. 22)
8. Procédures
8.1. Généralités
Sécurité, prévisibilité et transparence, les maîtres mots des procédures de concurrence, C. Grynfogel (Contrats, conc., consom avr. 2010, Focus, 28, p. 3)
Admissibilité des preuves déloyales devant l’Autorité de la concurrence : raisonnable et non pas illicite,J. Raynaud (JCP éd. E, n° 15, 15 avr. 2010, 1347, p. 21)
Protection du secret des affaires : questions-réponses de l’Autorité de la concurrence, N. Raud et G. Notté (JCP éd. E, n° 9-10,. 4 mars 2010, 144, p. 3)
Bruno Lasserre plaide pour une action de groupe en France, O. Dufour (Petites affiches, 1er févr. 2010, n° 22, p. 7)
Ultime épisode de la saga Schneider/Legrand : la CJCE réduit l’indemnisation accordée à Schneider par le TPICE, J.-C. Bermond (RDAI/IBLJ, 6/2009, p. 749)
8.2. Politique de sanction - Clémence - Transaction - Engagements
Quand la Cour d’appel de Paris s’en prend à la politique de sanction du Conseil de la concurrence, devenu Autorité de la concurrence...,D. Ferré et K. Biancone (RLDA mars 2010, n° 47, n° 2773, p. 37)
Les auteurs de cet article proposent un commentaire circonstancié de l’arrêt rendu le 19 janvier 2010 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire du cartel du négoce des produits sidérurgiques, au terme duquel cette dernière a considérablement réduit les amendes record infligées par le Conseil de la concurrence et, au-delà, profondément remis en cause la politique de sanction de l’Autorité de la concurrence, non seulement en ce qui concerne les critères à prendre en compte dans la fixation des sanctions, mais aussi en ce qui concerne le mode de calcul de la sanction.
V. aussi, à propos de la même affaire, l’entretien avec Thierry Fossier, président de la chambre en charge de la régulation économique de la Cour d’appel de Paris (RLDA mars 2010, n° 47, n° 2788, p. 65), ainsi que l’entretien avec la ministre de l’économie, exposant les raisons pour lesquelles elle n’a pas formé de pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris sur le cartel du négoce des produits sidérurgiques rendu le 19 janvier 2010 (Ibid., p. 67) et confirmant la constitution d’un groupe de travail chargé de faire des propositions sur la méthode qu’il est possible d’adopter pour améliorer la prévisibilité du montant des sanctions. V. également, sur le même sujet, L’affaire du « cartel de l’acier » et la politique de sanction au sein du Réseau européen de concurrence..., L. Idot (Europe, mars 2010, Focus, 12) ; Quel rôle pour l’amende dans la régulation économique ? F. Peltier et O. de Juvigny (Les Échos, 1er avr. 2010, p. 13) ; L’intérêt de lignes directrices pour réduire l’imprévisibilité des sanctions en droit de la concurrence, C. Vilmart (JCP éd. E, n° 8, 25 févr. 2010, Actualités 130, p. 3) ; L’arrêt « cartel de l’acier » : une indulgence qui fait débat, S. d’Auzon (Le Moniteur, n° 5544, 26 févr. 2010, p. 92) ; Les cartels restent un cancer pour l’économie, E. Combe (Le Figaro du 2 mars 2010) ; La retenue de la Cour de Paris face au cartel des sidérurgistes, É. Chevrier (D. 2010, n° 5, p. 261) ; v. aussi l’éditorial du présent numéro, Sanction pécuniaire ou amende ?, C. Lucas de Leyssac (Concurrences N°2-2010, p. 1).
L’entreprise et le groupe de sociétés en droit communautaire de la concurrence : de l’unité économique à la représentation unique,L. Arcelin-Lécuyer (RLDA avr. 2010, n° 48, p. 57)
Fines against parent companies in EU antitrust law : setting incentives for ‘Best Practice Compliance’, K. Hofstetter & M. Ludescher (World Competition, Vol. 33, Issue 1, p. 55)
9. Régulations
L’organisation des entreprises à l’épreuve des droits de la concurrence et de la régulation,P. Lombart (RJEP, mars 2010, n° 673, p. 1)
C’est un plaidoyer pour une mise en œuvre pragmatique des nouvelles règles résultant du 3ème paquet énergie. En effet, l’auteur rappelle les différentes contraintes applicables aux anciens monopoles publics relevant tant du droit de la concurrence et de la régulation qui dans ce contexte influencent directement, non pas le comportement des entreprises, mais l’organisation et la structure même de ces dernières. Mais l’auteur constate, au vu de l’actualité jurisprudentielle et réglementaire notamment dans le secteur de l’énergie, un renforcement très clair de ces règles. En effet, à côté du droit de la concurrence qui peut imposer des remèdes structurels via notamment la cession d’activités, les nouvelles dispositions communautaires dans ce secteur régulé portent une réelle atteinte à l’autonomie des entreprises du secteur énergétique en termes de gouvernance d’entreprise. Ces dernières sont désormais sous le contrôle très strict des autorités de régulation.
Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie,P-F. Racine (RJEP, mars 2010, n° 673, p. 3)
La nouvelle régulation ferroviaire,R. Peylet (RJEP, fév. 2010, n° 672, p. 3)
Vers la reconnaissance du « droit du marché » ? À propos de la loi du 8 décembre 2009 relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, M. Bazex (D. Adm., fév. 2010, n°2, p. 31)
10. Politique internationale
Chronique politiques de concurrence, N. Jalabert-Doury, D. Le Marec, A. Tercinet & P. Le More (RDAI/IBLJ, 1/2010, p. 63)
La présente chronique est consacrée à l’analyse des actualités internationales du droit de la concurrence. La livraison 1-2010 balaie, comme à l’habitude, l’actualité du droit communautaire de la concurrence, mais aussi celle des droits nationaux, sans oublier les développements internationaux de la matière. On retiendra essentiellement de la présente livraison les développements consacrés à au private enforcement du droit de la concurrence, c’est-à-dire les actions privées en réparation des dommages causés par la violation des règles antitrust, tant à travers les initiatives prises par la Commission européenne qu’au travers de la position prise sur le plan national par les autorités britanniques.
LISTE DES PERIODIQUES DEPOUILLES
A.
ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF (AJDA)
ACTUALITE DES INDUSTRIES DE RESEAUX EN EUROPE
ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
AMERICAN ECONOMIC REVIEW
AMERICAN LAW AND ECONOMIC REVIEW
ANALYSES ECONOMIQUES
ANTITRUST
(THE) ANTITRUST BULLETIN
ANTITRUST LAW JOURNAL
ANTITRUST SOURCE
B.
BANQUE
BERKELEY TECHNOLOGIE LAW JOURNAL
BULLETIN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
BULLETIN DE L’ILEC
BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES (BRDA)
C.
(LES) CAHIERS DE DROIT EUROPEEN
CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE (DE LA SEMAINE JURIDIQUE)
CHICAGO LAW REVIEW (UNIVERSITY OF)
COMMON MARKET LAW REVIEW
COMMUNICATION - COMMERCE ELECTRONIQUE
COMMUNICATION & STRATEGIES
COMPETITION AND REGULATION IN NETWORK INDUSTRIES
COMPETITION POLICY INTERNATIONAL
COMPETITION POLICY NEWSLETTER
COMUTER AND TELECOMMUNICATIONS LAW REVIEW
CONTRATS ET MARCHES PUBLICS
CONTRATS-CONCURRENCE-CONSOMMATION
CONTRATS PUBLICS
CORNELL LAW REVIEW
D.
DROIT ADMINISTRATIF
DROIT DES MARCHES PUBLICS
DROIT DES SOCIETES
DROIT PENAL
E.
(LES) ECHOS/ ENJEUX LES ECHOS
ECONOMIC INTUITION
(THE) ECONOMIST
EMORY LAW JOURNAL
EUROPE
(THE) EUROPEAN ANTITRUST REVIEW
EUROPEAN COMPETITION JOURNAL
EUROPEAN COMPETITION LAW REVIEW
EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERY REVIEW
EUROPEAN LAW REPORTER
EUROPEAN LAW REVIEW
EUROPEAN VOICE
F.
FAIR TRADING
FORDHAM LAW REVIEW
G.
(LA) GAZETTE DU PALAIS
GLOBAL ANTITRUST WEEKLY
GLOBAL COMPETITION REVIEW
H.
HARVARD LAW REVIEW
I.
INSTITUTE ANTITRUST LAW AND POLICY FORDHAM CLI
INTERNAT. COMPANY AND COMMERCIAL LAW REVIEW
INTERNAT. ENERGY LAW AND TAXATION REVIEW
INTERNAT. JOURNAL OF INDUSTRIAL ORGANIZATION
INTERNAT. TRADE LAW AND REGULATION
J.
JOURNAL DES TRIBUNAUX. DROIT EUROPEEN
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL CLUNET
JOURNAL OF INTERNAT. BANKING LAW AND REGULATION
JOURNAL OF COMPETITION LAW AND ECONOMICS
JOURNAL OF ECONOMIC LITERATURE
JOURNAL OF ECONOMIC PERSPECTIVES
JOURNAL OF INDUSTRIAL ECONOMICS
JOURNAL OF LAW AND ECONOMICS
JOURNAL OF LAW ECONOMICS & ORGANIZATION
JOURNAL OF LEGAL STUDIES
JOURNAL OF REGULATORY ECONOMICS
K.
L.
LAMY DROIT ECONOMIQUE
LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
M.
(LE) MONITEUR (DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT)
N.
NORTHWESTERN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW AND BUSINESS
O.
OREGON LAW REVIEW
P.
(LES) PETITES AFFICHES
PROBLEMES ECONOMIQUES
PROCEDURES
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Q.
R.
RAND JOURNAL OF ECONOMICS
RECUEIL DALLOZ
REVIEW OF ECONOMICS AND STATISTICS
REVUE D’ECONOMIE POLITIQUE
REVUE D’ECONOMIE INDUSTRIELLE
REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES
REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE
REVUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES AFFAIRES
REVUE DE L’OCDE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
REVUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
REVUE DE L’ENERGIE
REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF
REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE
REVUE DES AFFAIRES EUROPEENNES
REVUE DES CONTRATS
REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES
REVUE DU DROIT PUBLIC
REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L’UNION EUROPEENE
REVUE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
(LA) REVUE ECONOMIQUE
REVUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE.
REVUE INTERNATIONALE DE LA CONCURRENCE
REVUE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE
REVUE LAMY DE LA CONCURRENCE
REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL
REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ECONOMIQUE
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN
S.
SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE
SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE
T.
TEXAS INTERNATIONAL LAW REVIEW
TULANE LAW REVIEW
U.
(L’) USINE NOUVELLE
V.
W.
WORLD COMPETITION
X.
Y.
YALE LAW JOURNAL
YALE JOURNAL OF INTERNAT. LAW
Z.