CHRONIQUES : REGULATIONS - TÉLÉVISION - DISTRIBUTION ET TRANSPORT

Audiovisuel - Télévision payante : Le Premier Ministre reçoit un rapport remis analysant la distribution et le transport dans le secteur de la télévision payante

Saisis par le Premier ministre pour poursuivre la “réflexion” préalablement menée par l'Autorité de la concurrence à la demande du ministre de l'économie, les auteurs de ce rapport ont fait preuve de prudence, en tentant de concilier les intérêts économiques en présence, les prérogatives des régulateurs et les recommandations de l'Autorité. Le rapport rejette l'adoption de mesures législatives de fond et recommande un encadrement circonstancié des exclusivités : 1) la mise sous surveillance des exclusivités consenties sur le marché du transport et 2) la régulation ex ante du marché de gros. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui, force est de le reconnaître, n'a guère donné d'écho à ce rapport et ne semble pas pressé d'y donner suite. Le marché de la télévision a connu

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