Plan de restructuration et dispositif de soutien : La Commission européenne approuve le plan de restructuration et le dispositif de soutien des actifs illiquides d’une banque néerlandaise (ING)

– Comm. eur., déc. du 18 novembre 2009 relative à l'aide d'État mise en oeuvre par les Pays-Bas pour le plan des facilités de back-up des actifs illiquides et de restructuration d'ING, aff. C 10/2009 (ex N 138/2009) ING fournit des services bancaires, d'assurance et de gestion d'actifs à plus de 85 millions de clients dans plus de 40 pays. Avec quelque 125 000 salariés et un bilan de 1 332 milliards d'euros à la fin 2008, il s'agit de l'un des établissements financiers les plus importants du monde. Elle a bénéficié d'un certain nombre de mesures de soutien depuis le début de la crise financière. Ainsi, l'État néerlandais a injecté, le 11 novembre 2008, 10 milliards d'euros de capital dans ING, dans le cadre de la convention “Core Tier 1” (CT1). Cette mesure d'aide a été