Distributeurs non salariés : La Cour de cassation applique de manière extensive le droit social à des distributeurs non salariés (Distribution Casino France ; Yves Rocher/Gaellic)

L'organisation de la distribution en réseau amène à concilier l'indépendance juridique et économique du distributeur par rapport au promoteur du réseau avec la nécessaire cohérence en termes d'organisation et de commercialisation imposée au distributeur par le promoteur du réseau. Le droit social s'attache en contrepoint à stigmatiser, dans cette recherche de cohérence, le degré de dépendance économique et/ou juridique du distributeur vis-à-vis du promoteur du réseau pour faire bénéficier d'une protection sociale la personne physique responsable de l'entreprise du distributeur. Cette tendance est particulièrement marquée à l'égard des gérants mandataires. La jurisprudence récente illustre ainsi l'attraction exercée par le droit social à l'égard de ces gérants, le plus souvent par une