Curieuse interprétation du seuil de sensibilité : La Cour d’appel de Paris confirme la décision du Conseil de la concurrence en proposant une curieuse interprétation du seuil de sensibilité (Expédia ; Karavel ; SNCF)

– CA Paris, ch. 5-7, 23 février 2010, Expédia, Karavel, SNCF e.a. , contre Cons. conc., déc. n° 09-D-06 du 5 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligne Y aurait-il une nouvelle tentative de remise en cause du seuil de sensibilité en droit français ? Telle est la question que l'on peut légitimement se poser à la lecture de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2010 dans l'affaire des ventes de voyages en ligne (“voyages-sncf.com”). On se souvient que la société SNCF avait, pour développer son activité dans le domaine du commerce électronique, créé une filiale laquelle en avait créé, elle-même, une autre pour développer la réservation et la vente de billets de train sur Internet.