CHRONIQUES : AIDE D’ÉTAT - CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - RECAPITALISATION

Autorisation temporaire - Mesures de recapitalisation supplémentaires : La Commission européenne autorise temporairement des mesures de recapitalisation supplémentaires en faveur de banques néerlandaises (ABN Amro ; Fortis Bank Nederland)

MOTS-CLÉS
– Comm. eur., déc. du 5 février 2010, mesures de recapitalisation supplémentaires en faveur d'ABN Amro et de Fortis Bank Nederland, aff. C11/2009 [liée à NN 2/10 (ex N 429/09) et N 19/10], JOUE n° C. 95 du 15 avril 2010, p. 10 (invitation à présenter des observations) Par une décision du 5 février 2010, la Commission a temporairement approuvé des mesures de recapitalisation pour un montant de 6,9 milliards € en faveur d'ABN Amro et de Fortis Bank Nederland (FBN), en tant qu'aides d'urgence au sauvetage et ce, jusqu'au 31 juillet

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