CHRONIQUE : ENTENTE - PRATIQUES CONCERTEES - ACCORDS COMPLEXES ET CONTINUS

Pratiques concertées : L’avocat général Mazák suggère à la Cour de justice d’annuler l’arrêt du TPICE portant sur une affaire de pratiques concertées dans le secteur de la production de plaques de plâtre (Lafarge)

L'avocat général Mazák a présenté, le 11 février 2010, ses conclusions dans l'affaire C-413/08 (Lafarge SA contre Commission européenne). Il suggère à la Cour de justice d'annuler l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre), du 8 juillet 2008, rendu dans l’affaire T-54/03, Lafarge SA/Commission. On se souvient que dans cette affaire, le TPICE avait rejeté le recours introduit par Lafarge contre la décision de la Commission 2005/471/CE (2) du 27 novembre 2002, dans laquelle elle concluait que les quatre principaux opérateurs du marché — BPB, Knauf, Lafarge et Gyproc — avaient enfreint l’article 81, paragraphe 1, CE, en concluant un ensemble d’accords complexes et continus contraire à l’article 81, paragraphe 1, CE, en participant à des

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