Dénigrement : La Cour d’appel de Paris confirme en tous points la condamnation pour dénigrement d’une compagnie en position dominante dans le secteur de l’électricité (GEG)

Par un arrêt rendu le 23 mars 2010, la Cour d'appel de Paris est venue confirmer dans son intégralité la décision n° 09-D-13 rendue par l'Autorité de la concurrence le 25 mars 2009, à la suite d'une saisine de la CRE, au terme de laquelle elle avait sanctionné Gaz et Électricité de Grenoble (GEG), société d'économie mixte locale détenue conjointement par la ville de Grenoble (50 %), Suez Énergie Services, EDF et GDF, en position dominante sur le marché de la fourniture d'électricité pour les petits professionnels, pour avoir dénigré, courant 2005, à la faveur d'un communiqué de presse paru dans le Dauphiné Libéré, à deux reprises, son seul et unique concurrent, Poweo, dans le but de se réserver un marché récemment ouvert à la concurrence. Notons d'emblée que Poweo