Infraction complexe et contine : Le Conseil de la concurrence sanctionne cinq sociétés de travail temporaire à une amende de plus de 94 millions d’euros ("Travail temporaire")

– Cons. conc., déc. n° 09-D-05 du 2 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire Cinq sociétés de travail temporaire ont été sanctionnées pour un montant total de plus de 94 millions d'euros sur le fondement de l'article 81 TCE et l'article L. 420-1 C. com. pour s'être concertées sur le niveau des prix de vente ou sur les remises de fin d'année ou sur les rétrocessions des allégements sociaux (notons qu'un grief, concernant une concertation lors d'un appel d'offres d'Alcan, a été isolé du premier pour tenir compte de la participation d'une société à cette seule concertation - pt 87). Hormis la société Manpower, les sociétés n'ont pas contesté les griefs et ont proposé des engagements. 1. Sur la procédure Deux points contestés de la procédure par la société