Liberté d’établissement et de prestation de services : le cas des jeux d’argent (Séminaire Nasse - Paris, 4 février 2008)

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTresor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés. Les séances réunissent donc un économiste et un juriste qui, après une présentation générale, confrontent leurs avis sur un cas pratique (décision de justice, avis d’une autorité…).

Lors du dernier séminaire, organisé le 4 février 2008, CHRISTIAN GOLLIER, (professeur d’économie à l’université Toulouse I et directeur du Laboratoire d’économie des ressources naturelles (LERNA) ) et DIDIER THÉOPHILE (avocat au barreau de Paris, associé au cabinet Darrois, Villey, Maillot et Brochier) ont débattu au sujet de la liberté d’établissement et de prestation de services, appliquée au cas des jeux d’argent. La séance a été animée par Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.