Boycott - Réunions - Preuve : La Cour d’appel de Paris valide largement la décision du Conseil de la concurrence dans l’affaire des appareils de chauffage, sanitaire, plomberie et climatisation (Appareils de chauffage)

– CA Paris, 1ère ch. H, 29 janvier 2008, Le Goff Confort e.a., contre Cons. conc., déc. n° 06-D-03bis du 9 mars 2006, Appareils de chauffage, sanitaires, plomberie, climatisation On se souvient que, au terme d'une décision fleuve (déc. n° 06-D-3 bis du 09 mars 2006, Concurrences, n° 2-2006, p. 81, note E.C.), le conseil avait sanctionné une vaste entente de boycott nouée tout à la fois dans un cadre vertical et horizontal dans le secteur des appareils de chauffage, plomberie, sanitaire et climatisation. Était reproché aux différents protagonistes le fait d'avoir cherché notamment à évincer les grandes surfaces de bricolage (GSB) du marché de la distribution de ce type d'appareils. L'arrêt commenté, d'une longueur également inhabituelle, valide largement cette décision. Nous n'en