Notion de concentration : Le TPICE affirme la compétence communautaire sur une opération déjà validée par une autorité nationale (Cementbouw)

– TPICE, 23 février 2006, Cementbouw Handel & Industrie c/ Commission, aff. T-282/02, non encore publié au Recueil. L'autorisation d'une concentration sous conditions a parfois des conséquences plus importantes encore que certaines interdictions. La décision de la Commission Haniel/Cementbouw/CVK du 26 juin 2002 en était un exemple (aff. COMP/M.2650, JOUE n° L. 282 du 30 oct. 2003, p. 1). Á ce titre, le rejet, le 23 février 2006, par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) du recours intenté par Cementbouw mérite une attention comparable à celle habituellement réservée à un arrêt concernant une décision d'interdiction prononcée par la Commission. Les principaux acteurs de l'opération en cause étaient CVK, Haniel, Cementbouw et RAG. CVK était une entreprise coopérative