USA : La Federal Trade Commission propose d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail

Les marchés du travail et de l’emploi n’en finissent pas d’attirer l’attention des autorités de concurrence. On se souvient que dans un discours récent et remarqué Margrethe Vestager avait annoncé que la Commission européenne poursuivra de plus en plus des ententes atypiques telles que des accords de fixation des salaires ou des clauses de non-débauchage. Par ce discours, la Commissaire à la concurrence affichait au grand jour sa volonté de voir condamner ces accords sur le fondement de l’article 101 TFUE. À l’écouter, ces ententes auraient un effet délétère à deux niveaux : d’une part, elles porteraient une atteinte directe aux individus, en l’occurrence les salariés ; d’autre part, elles affecteraient de manière indirecte la concurrence. Il faut relever que les mots employés lors de la déclaration étaient