Récidive : Le Tribunal de l’Union européenne rejette les cinq recours formés par des sociétés japonaises contre la décision de la Commission européenne dans l’affaire du cartel des condensateurs électrolytiques et apporte ce faisant d’utiles précisions sur la circonstance aggravante de récidive (NEC / Nichicon / Tokin / Rubycon / Nippon Chemi-Con)

Les cinq arrêts ici rapportés, relatifs au cartel des condensateurs électrolytiques, illustrent avec clarté le déplacement du centre de gravité du contentieux de l’infraction vers l’amende. Ce déplacement s’observe désormais de longue date devant le Tribunal, où le contrôle juridictionnel de légalité est doublé d’un contrôle de pleine juridiction. Ce dernier confère au juge saisi non seulement les pouvoirs d’annuler, en tout ou en partie, la décision attaquée mais également de la réformer quant au montant de l’amende, en substituant son appréciation à celle de la Commission (v. art. 261 TFUE). Certes, certaines des sociétés requérantes auront tenté de défendre l’idée selon laquelle la Commission n’aurait pas rapporté la preuve de l’existence de réunions collusoires ainsi que celle selon laquelle l’infraction