Responsabilité : La Cour de cassation juge que, en période de crise, le partenaire de l’entreprise en difficulté ne peut refuser toute adaptation commandée par l’évolution économique (La Redoute)

La question des conséquences qu’emportent une crise économique ou les difficultés conjoncturelles d’un secteur ou d’une entreprise sur la responsabilité de l’auteur d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie a régulièrement alimenté la jurisprudence de la Cour de cassation. L’arrêt du 1er décembre 2021 revient sur cette question en apportant une petite pierre à l’édifice. Le cas d’espèce opposait La Redoute, entreprise bien connue de vente par correspondance, à l’un de ses prestataires, photographe réalisant depuis 1991 des photographies pour la présentation des produits sur le catalogue papier de l’entreprise. Entre 2008 et 2013, La Redoute connaissait de graves difficultés financières, liées à la crise du modèle économique de la vente par correspondance, lesquelles entraînaient entre 2010 et