Abus d’éviction : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne dans l’affaire d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix en ligne (Google Shopping)

Dans un arrêt du 10 novembre 2021, le Tribunal confirme la décision de la Commission dans l’affaire Google Shopping, rendue en juin 2017. Cet arrêt revêt une importance particulière pour la politique de concurrence mise en œuvre par les autorités européennes vis-à-vis des grands écosystèmes numériques. La pratique de marché visée occupe en effet une place importante dans les dispositions prévues par le futur Digital Markets Act [ci-après “DMA”]. L’arrêt conforte la théorie du dommage construite en 2017 par la Commission autour de la notion d’auto-préférence. Il montre sous quelles conditions une inégalité de traitement appliquée par une plateforme au détriment de partenaires commerciaux utilisant ses services peut être considérée comme abusive. Notre commentaire se structure comme suit. Une première partie

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Frédéric Marty, Abus d’éviction : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne dans l’affaire d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix en ligne (Google Shopping), 10 novembre 2021, Concurrences N° 1-2022, Art. N° 105074, pp. 93-100

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