Rupture brutale : La Cour d’appel de Paris admet une nouvelle fois le cumul des indemnisations de la rupture fautive d’un CDD et de la rupture brutale de la relation (Les Maçons parisiens / Instantané)

Les faits. Une société de location et gestion de distributeurs automatiques de boissons est liée à son client par un contrat à durée déterminée de 3 ans, tacitement renouvelable pour la même durée, en vue de l’installation de distributeurs automatiques payants de boissons chaudes et froides au siège du client. Ce contrat prévoit une exclusivité au bénéfice du déposant, son client s’interdisant « d'installer et d'exploiter un modèle d'appareil de boissons et produits concurrents de ceux qui lui sont confiés par le déposant, dans chaque lieu de dépôt ». En parallèle, les parties sont liées par onze contrats portant sur l’installation de fontaine d’eau et distributeurs de boissons pour des durées déterminées par les chantiers sur lesquels les appareils sont placés. Trois mois et demi après le