Italie : La Cour de cassation italienne et les tribunaux de Pescara, Ancône, Tarente, Catane, Naples et Vérone se prononcent une nouvelle fois sur la validité des contrats de cautionnement bancaire omnibus au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles (ABI)

Le contentieux relatif à la validité des contrats de cautionnement bancaire omnibus au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles n’affaiblit pas, la Cour de cassation italienne et certaines juridictions de fond s’étant prononcées une nouvelle fois sur des demandes en nullité de contrats de cautionnement souscrits avec des instituts bancaires qui, à cette fin, avaient reproduit fidèlement le contrat type élaboré en 2003 par l’Association bancaire italienne (“ABI”), dont certaines dispositions avaient été invalidées en 2005 pour violation du droit national des pratiques anticoncurrentielles (v. déjà nos commentaires, Concurrences n° 3-2019, p. 204 et n° 2-2019, p. 204). Les dernières décisions abordent plusieurs questions relatives aux conséquences de l’articulation entre