CONFÉRENCE : CONCENTRATIONS - PUISSANCE D’ACHAT - CENTRALES D’ACHAT - CONTRÔLE
Puissance d’achat et rapprochement des centrales d’achat : Quel contrôle des autorités de concurrence ? (Paris, 21 févr. 2019)
Les présents articles ont été recueillis à la suite du Séminaire « Puissance d’achat et rapprochement des centrales d’achat : Quel contrôle des autorités de concurrence ? » organisé par Concurrences le 21 février 2019 à Paris. La première contribution s’intéresse aux difficultés législatives et jurisprudentielles à contenir la montée en puissance des centrales d’achat. La seconde présente une analyse économique de la puissance d’achat et son rôle dans l’étude des effets anticoncurrentiels d’opérations de concentration ou de constitution de centrale d’achat.
Quel contrôle à l’avenir ?
Daniel Fasquelle Vice-président, Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale Professeur agrégé des universités Membre, Laboratoire de Recherche Juridique, Université du Littoral Côte d’Opale, Boulogne-sur-Mer Introduction
1. La question de la puissance d’achat des grandes surfaces et de ses conséquences est un sujet ancien qui agite le droit de la concurrence depuis les années 1970 [1]. C’est aussi un sujet d’actualité du fait des rapprochements entre les groupes et les centrales d’achat en France et en Europe [2] et de l’arrivée de nouveaux acteurs comme Amazon [3].
2. C’est un sujet d’actualité aussi en raison de la mise en œuvre de la loi Egalim du 30 octobre 2018, des initiatives de la Commission européenne, y compris sur le plan
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