Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique (Séminaire Nasse - Paris, 9 novembre 2017)

Introduction d’Emmanuel Combe Le brevet accorde une exclusivité commerciale temporaire à l’intérieur d’un espace géographique donné. C’est un compromis entre l’innovation (efficience dynamique permise par l’octroi d’une rente future) et la diffusion (inefficience statique liée à l’exclusion de l’accès au produit innovant). Cet arbitrage prend tout son sens dans les pays en voie de développement où la rente de monopole peut se traduire par une exclusion des personnes n’ayant pas les moyens de payer le médicament. Le brevet est aussi un instrument central de propriété intellectuelle dans la pharmacie compte tenu des caractéristiques de l’innovation dans ce secteur (coût élevé de la R&D, risques d’échec élevés, caractéristiques de bien public de l’innovation et effectivité du brevet