Rupture brutale : La Cour d’appel de Paris estime qu’une rupture brutale peut être justifiée à condition qu’elle ne puisse être imputée au partenaire ou si elle sanctionne la faute grave du demandeur (Equipement de la maison / Aquilia...)

Comment ne pas être responsable d’une rupture brutale…* La Cour d’appel de Paris nous apprend qu’une rupture subite peut être justifiée, ce dont on commençait à douter. Ainsi, même subite, une rupture n’engagera pas la responsabilité du partenaire si elle ne peut lui être imputée, ou si elle sanctionne la faute grave du demandeur. Conjoncture et désintérêt pour le produit contrarient l’imputabilité : tel est l’enseignement résultant d’une interprétation a contrario de la décision du 4 octobre, initiée après le déréférencement d’un fournisseur de papier peint par son partenaire, filiale du groupe des Mousquetaires, en 2013. Le fournisseur estime cette rupture brutale, même si elle fut accompagnée d’un préavis de 13 mois, à l’instar de celle, cette fois partielle, que matérialise une