Méthode de notation : Le Conseil d’État considère qu’un acheteur public peut, sous certaines conditions, introduire du hasard dans la procédure de sélection de la meilleure offre (SNEF)

La Ville de Marseille a lancé en février 2016 un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet l'exploitation et le maintien de ses installations d'éclairage public. Contestant la procédure, la société Travaux électriques du Midi (TEM) a saisi le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'ensemble de la procédure de passation du marché. La société SNEF, qui était lauréate du marché, et la Ville de Marseille forment un pourvoi devant le Conseil d’État. Le règlement de consultation prévoyait que